Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 25 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Densfocus, représenté par Denis Charretier, artiste auteur, dont le siège est situé à Le Clos Meunier - 42140 - Chazelles sur Lyon et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.densfocus.shop ou via les plateformes associées (Etsy, vente directe, etc.).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux photographiques en édition limitée.
2. Produits
Les œuvres proposées sont des photographies originales imprimées en édition limitée à 21 exemplaires tous formats confondus, accompagnées d’un certificat d’authenticité.
Chaque œuvre est numérotée, et un exemplaire unique, le n°21/21, peut être proposé en grand format exclusif sur demande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux réduit de 5,5 %, conformément à la législation française applicable aux œuvres d’art.
Ils incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site via un système de panier. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments, Stripe, Paypal).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu dans son intégralité.
6. Livraison
Les œuvres sont imprimées à la commande et expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France, un devis personnalisé peut être proposé.
Un email sera envoyé au client en cas de retard.
Densfocus décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés à la demande, tels que les tirages numérotés ou les œuvres imprimées sur mesure.
Aucune annulation n’est possible après validation de la commande.
8. Réclamations et retours
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit notifier le problème dans un délai de 48h maximum avec photos à l’appui et description précise, par mail à : dencharretier@hotmail.com.
Un remplacement ou un remboursement pourra être envisagé selon les cas.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées sont la propriété intellectuelle de Denis Charretier (Densfocus).
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en écrivant à dencharretier@densfocus.shop.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.